BO
Bulletin Officiel
de l'Education Nationale 

N°42 du 25 novembre

1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/42/ensel.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE


INTÉGRATION SCOLAIRE
Scolarisation des enfants et adolescents handicapés
NOR : MENE9902455C
RLR : 501-5
CIRCULAIRE N°99-187 DU 19-11-1999
MEN - DESCO
MES - DAS

Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux préfets de région ; aux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux préfets de département ; aux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales
La scolarisation est un droit

La scolarisation de tous les enfants et adolescents, quelles que soient les déficiences ou maladies qui perturbent leur développement ou entravent leur autonomie est un droit fondamental.
Tous les jeunes, quels que soient les besoins éducatifs qu'ils présentent, doivent trouver dans le milieu scolaire ordinaire la possibilité d'apprendre et de grandir avec les autres pour préparer leur avenir d'hommes et de femmes libres et de citoyens.
Ce droit à l'éducation doit être conjugué avec le droit à la santé qui permet à l'élève handicapé ou malade de bénéficier des soins ou rééducations que nécessite son état, grâce notamment à l'intervention des services de soins ou des services spécialisés.
Lorsque la prise en charge globale doit s'effectuer dans un environnement spécialisé, les jeunes sont accueillis dans les établissements médico-éducatifs où une scolarisation adaptée de qualité leur est également accessible.

L'accueil est un devoir

Chaque école, chaque collège, chaque lycée a vocation à accueillir, sans discrimination, les enfants et adolescents handicapés dont la famille demande l'intégration scolaire.
Il ne sera dérogé à cette règle générale que si, après une étude détaillée de la situation, des difficultés importantes rendent objectivement cette intégration impossible ou trop exigeante pour l'élève.
Des solutions alternatives doivent alors impérativement être proposées dans le cadre des commissions de l'éducation spéciale : orientation vers le secteur médico-social, recours au Centre national d'enseignement à distance, assistance pédagogique à domicile.
De la même façon, et comme le prévoit la loi, l'établissement ou le service médico-social a l'obligation d'accueillir tous les enfants ou adolescents handicapés orientés par la CDES conformément à l'agrément de cet établissement ou service.

L'intégration scolaire est un moyen de l'intégration sociale

L'école a pour mission de préparer chaque génération à façonner un monde plus juste, plus tolérant et plus solidaire.
L'intégration des personnes handicapées dans une société respectueuse de leur dignité et soucieuse d'atténuer les désavantages de leur situation ne peut se réaliser que si, dès le plus jeune âge, tous les enfants apprennent à l'école à se connaître, à se côtoyer, à se respecter et à s'entraider.
C'est le but de l'intégration scolaire qui n'est elle-même que le premier moyen de l'intégration sociale de la personne handicapée.
Pour être pleinement efficace, l'intégration scolaire nécessite d'être préparée et soutenue.

La démarche de l'intégration est le projet individualisé

Pour atteindre ces objectifs, il faut toujours conjuguer dans une démarche commune les attentes du jeune et de sa famille, l'action des enseignants et celle, indispensable, des équipes de soins et d'accompagnement. C'est la démarche du projet individualisé qui s'appuie sur une évaluation précise et continue des besoins de chaque enfant et de chaque adolescent, à partir de laquelle les adaptations et les assouplissements qui s'imposent sont définis.
Cette méthode exige un dialogue permanent et constructif, une collaboration active où chacun respecte les contraintes de ses partenaires dans le souci commun d'apporter la réponse la plus ajustée à l'ensemble de besoins éducatifs et rééducatifs du jeune handicapé.
La méthodologie du projet individualisé est commune aux jeunes bénéficiant d'une scolarisation en intégration, individuelle ou collective, et à ceux accueillis dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.

Le projet d'intégration doit être évolutif

Il est nécessaire de prendre en compte de façon dynamique les changements survenant dans la situation de chaque enfant et de chaque adolescent : les progrès de ses acquisitions, les incidences de son développement et les évolutions de son handicap.
Il faut donc considérer qu'aucune décision n'a de caractère définitif. L'avenir de chaque enfant mérite que les professionnels se penchent régulièrement sur sa situation avec la préoccupation de rechercher toutes les améliorations envisageables.
Chaque partenaire du projet, et en tout premier lieu la famille de l'enfant concerné, peut donc à tout moment demander que soit revu tel ou tel élément de son projet individuel, aussi bien par l'équipe éducative que par les commissions de l'éducation spéciale. On sortira ainsi de la fatalité de parcours trop souvent encore inscrits dans des filières rigides, et l'on donnera le droit à chaque jeune handicapé de construire son projet de vie.
Dans cette perspective, établissements scolaires et établissements médico-sociaux s'inscrivent dans des logiques de continuité et de complémentarité, et veillent à éviter toute césure dans les projets d'intégration.
La ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, chargée de la santé et de l'action sociale
Dominique GILLOT
N.B. - Cette circulaire ainsi que la suivante seront prochainement publiées au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.

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